Nos domaines de compétences
Nos autres compétences
- Sociétés
- Financement des entreprises
- Fiscalité
- Profession libérales médicales
- Restructuring
- Social et gestion salariale
- Propriété industrielle et propriété intellectuelle
- Nouvelles technologies et Numérique
- Transfert des technologies et des innovations
- Relations commerciales
- Environnement
- Urbanisme
- Travaux publics, contrats publics et agréments
- Fonction publique
- Judiciaire, contentieux & arbitrage
Transfert des technologies et des innovations
Les actifs immatériels constituant un enjeu stratégique pour l’entreprise, la rédaction des supports contractuels relatifs à leurs exploitations doit faire l’objet d’une attention particulière pour sécuriser les droits de l’entreprise sur ces derniers.
Les avocats du cabinet LOYVE vous assistent à ce titre dans les domaines suivants :
- Rédaction et la négociation des supports suivants :
- Accords de recherche et développement
- Accords de consortium
- Partenariats industriels
- Licences d’actifs immatériels : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels
- Cessions d’actifs immatériels : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels
- Contrat de copropriété d’actifs immatériels
- Transferts de savoir-faire
- Intervention dans l’ensemble des procédures contentieuses et pré-contentieuses liées aux transferts de technologies