Nos domaines de compétences

Ils vous assistent notamment dans les domaines suivants :

• Droit des installations classées pour la protection de l’environnement,
• Droit de l’eau,
• Droit de l’énergie,
• Droit des déchets,
• Droit des sols pollués,
• Droit de la protection de la nature.

Cela se traduit par différentes actions, telles que :

• L’assistance règlementaire sur toutes les questions relatives à une activité, un produit ou un projet à tous les stades de leur évolution (autorisation, production, exploitation, transport, fin ou cession de l’activité),
• L’audit juridique des composantes des dossiers : étude d’impact, de dangers, documents d’incidences, …,
• L’aide au montage des dossiers complexes en relation avec les bureaux d’étude,
• L’assistance lors de la concertation publique, de débats publics ou des enquêtes publiques,
• Le conseil stratégique d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises en fonction des contextes juridiques, administratifs, locaux,
• Un soutien transactionnel et sécurisation des relations contractuelles : négociation de clauses environnementales, démarches auprès des autorités de contrôle, gestion du risque environnemental dans les fusions-acquisitions, cessions, financements, opérations de restructuration ou de reconversion de sites,
• La représentation dans les contentieux environnementaux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et dans le cadre d’arbitrages.

Pour optimiser et/ou encadrer l’impact de ce droit dans la vie des entreprises, ce pôle apporte des réponses adaptées à votre stratégie et à vos divers projets de développement relevant par exemple :

• De l’autorisation environnementale,
• Des ICPE (carrières, industries, élevages…) ;
• Des IOTA,
• Du Droit de l’eau et de la gestion de la ressource en eau (eau potable, assainissement, STEP/ inondations/ conflits d’usages…
• Des dérogations « espèces protégées »,
• Du Droit des énergies renouvelables (hydraulique [concession/ autorisation/ droit d’eau fondé en titre ou sur titre] / éolien/ photovoltaïque/ cogénération / méthanisation),
• De la remise en état des sols pollués,
• De la gestion des déchets (centre d’enfouissement technique/ stockage/ traitement/ transport),
• De la transmission d’entreprises,
• De la gestion d’accidents industriels,
• De la protection de la nature (NATURA 2000/ arrêté biotope/ parcs naturels/ZNIEFF),
• Des risques naturels et technologiques (PPRN/ PPRT),
• Du trouble de voisinage (antennes relais/ pollutions diverses).