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Travaux publics, contrats publics et agréments
L’expérience et l’expertise acquise par le Cabinet permettent à ses avocats d’apporter aide et conseils ou de défendre vos intérêts devant les juridictions dans les domaines des travaux publics, des contrats publics ou des autorisation et agréments. Cela se traduit, par exemple :
- Pour les propriétés publiques et travaux publics :
- Le conseil régulier de personnes publiques pour la gestion de leurs propriétés et des travaux qu’elles réalisent,
- Les contentieux liés à l’occupation domaniale et aux atteintes portées au domaine public (expulsion des occupants sans titre, contentieux des contraventions de voirie et de grande voirie, …)
- Le contentieux en responsabilité.
- Les contentieux consécutifs à des dommages d’ouvrages ou de travaux publics,
- Le contentieux de l’expropriation (phase administrative et judiciaire)
- Pour la commande publique et les contrats publics :
- Le conseil des pouvoirs adjudicateurs pour la préparation, la sécurisation et le cas échéant la défense, de leurs procédures de mise en concurrence et plus globalement lors de la passation des différents contrats publics (Marchés publics, Concessions (Délégations de service public, affermages), Conventions d’occupation du domaine public, Baux emphytéotiques administratifs et autres contrats complexes.
- L’assistance pour l’exécution des contrats (négociation, passation d’avenants, mise en œuvre de processus transactionnels, contentieux d’exécution)
- L’assistance d’opérateurs privés par un accompagnement au stade de la passation de contrats : remise de l’offre, négociations, référés précontractuels ou contractuels, recours en annulation du marché, … ou lors de l’exécution du contrat par la négociation d’avenants, la présentation de réclamations et le contentieux indemnitaires.
- Pour les autorisations et agréments
- L’assistance d’opérateurs privés pour le dépôt de demandes d’autorisation ou l’obtention d’un agrément (école, centre de formation, activités sportives, transport sanitaire, …),
- La défense des intérêts de ces opérateurs dans le cadre de procédure d’inspection ou de remise en cause de ces autorisations et agréments.