Nos domaines de compétences

Le Cabinet propose ainsi :

• D’accompagner les porteurs de projets dans les différentes phases qu’ils requièrent, tel par exemple :
  • Le conseil et l’audit des dossiers de demande de permis de construire, de déclaration préalable de travaux, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme,
  • L’assistance pour le montage de projets d’urbanisme commercial,
  • Le suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale),
  • Le conseil pour la préparation d’opération complexes, telles les ZAC.

• D’assister toute personne devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense, tels que :
  • Les contentieux dirigés contre les documents d’urbanisme, (SCOT, POS, PLU, carte communale),
  • Les contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme,
  • Les contentieux relatifs aux projets d’urbanisme commercial (saisine de la CDAC, CNAC ou de la Juridiction administrative),
  • Les contentieux civils de l’urbanisme (atteintes aux droits de propriété du fait de l’édification d’une construction, servitudes, …),
  • Le contentieux pénal de l’urbanisme (construction sans autorisation, construction en zone inondable, réalisation ne respectant pas l’autorisation délivrée, …),
  • Les contentieux en responsabilité (refus de permis de construire, conséquences de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme, …).