Nos domaines de compétences
Nos autres compétences
- Sociétés
- Financement des entreprises
- Fiscalité
- Profession libérales médicales
- Restructuring
- Social et gestion salariale
- Propriété industrielle et propriété intellectuelle
- Nouvelles technologies et Numérique
- Transfert des technologies et des innovations
- Relations commerciales
- Environnement
- Urbanisme
- Travaux publics, contrats publics et agréments
- Fonction publique
- Judiciaire, contentieux & arbitrage
Sociétés
Le droit français des sociétés impose une multitude de règles auxquelles doivent se conformer les entreprises et nombreux sont les domaines sociétaires dans lesquels les sociétés commerciales établies en France ont un besoin constant de conseils.
Fort d’une longue expérience en droit des affaires et droit des sociétés, LOYVE possède l’expertise nécessaire pour vous assister dans le fonctionnement de vos sociétés et vous conseilleront sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés, les dirigeants sociaux et le personnel de l’entreprise.
Dans le cadre d’une mission de conseil, d’assistance et d’intervention, notre cabinet intervient notamment aux côtés des chefs d’entreprises
Ils vous accompagnent, notamment, dans les domaines suivants :
- Choix des structures juridiques pertinentes qui sécurisent au mieux vos opérations de création, fusion, cession, acquisition ou restructuration d’entreprises ou de groupes :
- lors de l’analyse du projet de l’entrepreneur et,
- lors de la détermination du statut social et fiscal du chef d’entreprise, dans les relations entre associés ou actionnaires,
- lors du choix de mode de gestion et de gouvernance,
- Suivi de la vie sociale et secrétariat juridique courant,
- Suivi de groupes de sociétés,
- Analyse et gestion des flux intragroupes,
- Rédaction de conventions intragroupes (prestations de services, trésorerie, intégrations fiscale…)
- Opérations sur capital, d’ouverture du capital, de levée de fonds,
- Opérations de filialisation ou de regroupement, de contrôle,
- Emission de valeurs mobilières complexes,
- Opérations de restructuration (fusion, tup, scission, apports d’actifs…)
- Statuts et responsabilités des dirigeants,
- Intéressement des dirigeants et/ou des salariés, Management Package…
Cet accompagnement peut intervenir au cas par cas ou dans le cadre d’un abonnement juridique :
- pour le service des assemblées annuelles et de toutes autres réunions des organes sociaux nécessaires à la gestion courante de la société (autorisations diverses, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants, etc…),
- sur toutes les questions relatives au fonctionnement de la société et notamment sur ses obligations en matière d’information, de droit de communication des associés et autres bénéficiaires, de publicité de documents sociaux, de décisions à prendre pour la conformité de ces documents aux dispositions légales ou réglementaires,
- dans le cadre de l’examen du respect des prescriptions obligatoires en matière de tenue des registres des procès verbaux, et, le cas échéant, d’inscription en compte des valeurs mobilières émises par la société.
LOYVE intervient aussi auprès d’entreprises dont les titres sont admis sur les marchés règlementés ou non. Nous les accompagnons tout au long de leur vie boursière.
Les avocats de LOYVE entretiennent à cet effet des relations régulières avec l’AMF.
Cette assistance s’exerce notamment :
- Gestion des obligations annuelles,
- Programme de rachat,
- Contrat de liquidité,
- Emission de valeurs mobilières,
- Participation des salariés,
- Assistance dans le cadre d’enquête de contentieux…