Nos domaines de compétences

Ils vous assistent notamment dans les domaines suivants :

• Valorisation du patrimoine intellectuel
• Audits juridiques
• Optimisation de la politique de protection par le droit d’auteur
• Fiscalité de la propriété intellectuelle
• Gestion de portefeuilles de marques
• Gestion de portefeuilles de dessins et modèles
• Mandataires INPI et EUIPO
• Relations OMPI
• Contentieux de la contrefaçon
• Procédures UDRP

Plus précisément :

Propriété littéraire et artistique

• Audits juridiques :
  • Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur
  • Analyse des contrats liés au développement et/ou l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur
  • Analyse des clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de travail des salariés
  • Analyse de la politique de gestion de l’entreprise sur les créations des salariés protégées par le droit d’auteur

• Conseil et assistance de l’entreprise dans la gestion des œuvres créées par les salariés et des droits d’auteur y afférents

• Assistance et conseil de l’entreprise dans la constitution de preuve destinés à se ménager l’antériorité et la paternité de l’auteur

En droit des marques et Droit des Dessins et Modèles :

• Audits de portefeuille de marques et de dessins et modèles, notamment dans le cadre de capitalisation
• Mise en place des stratégies de dépôt et audits préalables
• Conseil et assistance des entreprises dans les procédures de dépôts de marque française, européenne et internationale (INPI, EUIPO, OMPI, offices nationaux)
• Choix des classes de produits et services pertinentes et rédaction des libellés de produits et services
• Gestion des incidents de procédures
• Gestion des relations avec les correspondants internationaux devant les Offices de propriété industrielle

• Assistance de l’entreprise dans la phase de résolution amiable du litige :
  • Lettres de mise en demeure ;
  • Rédactions et négociation d’accord de coexistence de marques, et autres protocoles transactionnels.

• Intervention dans l’ensemble des procédures, administratives et contentieuses, mettant en cause signes distinctifs, marques, et dessins et modèles :
  • Procédures d’oppositions
  • Actions en nullité
  • Actions en déchéance
  • Actions en contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale

Droit des Brevets :

• Collaboration avec des ingénieurs dans la rédaction, le dépôt et la défense des brevets

• Audits juridiques de portefeuilles de brevets :
  • Analyse des contrats liés au développement et/ou l’exploitation des brevets
  • Analyse des clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de travail des salariés
  • Analyse de la politique de gestion des droits sur les inventions brevetables mise en place par l’entreprise

• Assistance et conseil de l’entreprise dans la mise en place de la politique de rémunération et de protection des inventions des salariés

• Intervention dans l’ensemble des procédures contentieuses mettant en cause les brevets :
  • Actions en nullité
  • Actions en contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale

Noms de domaines :

• Réservations de noms de domaine et gestion des portefeuilles

• Rédaction d’accord de transfert de nom de domaines

• Conseil / assistance dans le contentieux judiciaire (revendication, usurpation…)

• Conseil et assistance dans le cadre des procédures UDRP