Une innovation, c’est quoi ?
Technologies de rupture, programmes R&D, optimisation, développement de nouveaux produits et services, projets à forte composantes technologiques, consortium, nouveaux besoins… pas de doutes vous êtes sur un projet « innovant » !
Parce qu’il est nouveau et par principe en perpétuelle évolution tout au long de son processus de création, votre projet nécessite un accompagnement spécifique.
Le cabinet LOYVE AVOCATS vous assiste tout au long de ce processus d’innovation grâce à l’expertise métier de son équipe dédiée alliant des compétences complètes et complémentaires en droit numérique, droit informatique, propriété intellectuelle, droits des contrats et fiscalité de l’innovation.
L’intérêt d’un tel accompagnement ?
Identifier et anticiper les risques spécifiques inhérents à votre innovation afin d’en assurer la pérennité dans le temps.
A chaque type d’innovations sa problématique, et son besoin d’une réponse sur mesure.
Comment ? Grâce à la réactivité et facilité d’adaptation de notre équipe dédier d’experts qui a su développer une stratégie d’accompagnement aussi complète qu’efficace :
Protection vos innovations
Analyser avec vous la pertinence des différents modes de protection existants et accessibles.
Vous accompagner dans la mise en place de la protection choisie :
- dépôt de brevets,
- marques,
- dessins et modèles,
- mise en place de politique de gestion des créations protégées par le droit d’auteurs (logiciels, bases de données)
Valorisation de vos innovations
Déterminer avec vous le montage juridique le plus adapté au développement de votre innovation en identifiant notamment la structure juridique
Déterminer les outils de financements (SAS, Statut Jeune Entreprise Innovante, Crédits impôts recherches, Crédit Impôt Innovation).
Encadrement juridique de vos innovations
Identifier le cadre juridique et règlementaire applicable à votre projet.
Vous assister dans la rédaction des différents supports contractuels pertinents quel que soit votre stade de développement ou vos perspectives d’exploitation.
Accès à un réseau de partenaires spécialisés dans le domaine de l’innovation.
En collaboration quotidienne avec un grand nombre d’acteurs du secteur de l’innovation :
- conseil en propriété industrielle,
- experts-comptables,
- fonds d’investissements,
- société de valorisation,
- incubateurs…).
Nous mettons ce réseau à votre disposition.