Nos domaines de compétences
Nos autres compétences
- Sociétés
- Financement des entreprises
- Fiscalité
- Profession libérales médicales
- Restructuring
- Social et gestion salariale
- Propriété industrielle et propriété intellectuelle
- Nouvelles technologies et Numérique
- Transfert des technologies et des innovations
- Relations commerciales
- Environnement
- Urbanisme
- Travaux publics, contrats publics et agréments
- Fonction publique
- Judiciaire, contentieux & arbitrage
Fonction publique
Le Cabinet a développé une expertise qui lui permet d’accompagner les collectivités, les agents ou d’autres acteurs privés dans les différents aspects du Droit de la fonction publique, que ce soit pour la Fonction publique d’Etat, la Fonction publique territoriale, ou la Fonction publique hospitalière.
Les avocats du Cabinet assistent et représentent les collectivités et les agents les agents titulaires ou contractuels de droit public (CDD, CDI) lorsque survient une difficulté, notamment :
- Lors de l’entrée au sein des services (stagiairisation, titularisation, CDD ou d’un CDI) ou lors d’une modification des fonctions (réorganisation des services, …),
- Dans le versement de la rémunération (traitement ou primes),
- Pour les droits à congés (congés annuels, de formation, …),
- Au sujet de la santé de l’agent (maladie ordinaire, congés de longue maladie ou de longue durée, accident de service ou maladie professionnelle, …),
- Dans l’exercice du pouvoir disciplinaire (choix de la sanction, conseil de discipline, …),
- Lors de la cessation des fonctions (non renouvellement d’un CDD, retraite, …).
Le Cabinet peut ainsi apporter son conseil pour la reprise de personnel lors de l’attribution d’un contrat à un délégataire, un concessionnaire ou dans le cas de la mise en régie de services par une collectivité publique.