Nos domaines de compétences

Les avocats du cabinet LOYVE vous assistent dans les domaines suivants :

• Sécurisation des projets informatiques
• Sécurisation de l’utilisation / commercialisation des logiciels, dont les logiciels libres
• Commerce électronique
• Dématérialisation des transactions
• Blockchain
• Réglementation à la protection des données personnelles
• Audits juridiques

Projets informatiques et logiciels

• Rédaction et négociation de licence de logiciels,
• Rédaction et négociation de contrats d’infogérance, intégrations de systèmes, maintenance informatique et autres servies y associés
• Assistance et représentation de l’entreprise dans le contentieux informatique
  • Propriété de logiciel
  • Responsabilité des intégrateurs / développeurs
  • Contentieux de la contrefaçon

Logiciels libres

• Audits de projets informatiques et technologiques :
  • Identification des licences de logiciels libres utilisés
  • Analyse de la comptabilité entre les différentes licences de logiciels libres utilisés

• Conseil et assistance de l’entreprise dans le choix des licences de logiciels

• Rédaction de licences de logiciels

Commerces électroniques

• Rédaction et négociation des contrats en matière de commerce électronique :
  • Conditions Générales de Vente et/ou de Prestations de Services
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contrats de fourniture d’accès au réseau
  • Contrats de fournitures d’hébergement
  • Contrat de conception et réalisation de site internet
  • Conventions portant sur les noms de domaine
  • Contrat de référencements

• Protection de l’e-réputation de l’entreprise

• Contentieux du commerce électronique :
  • Responsabilité des intermédiaires techniques : éditeur, fournisseur d’accès réseaux, hébergeurs
  • E-responsabilité du commerçant

Dématérialisation des transactions

• Preuve électronique
• Archivage électronique
• Blockchain

Réglementation à la protection des données personnelles

• Audit des pratiques de l’entreprise en matière de gestion des données personnelles
• Conseil et l’assistance de l’entreprise pour la conformité à la règlementation en matière de données personnelles
  • Rédaction de la politique de traitement et de confidentialité des données personnelles de l’entreprise
  • Assistance dans la mise en place de process conforme à la règlementation
  • Mise à jour des supports contractuels de l’entreprise
  • Mise à jour des mentions du site internet et de la politique de gestion des cookies

• Assistance en cas de failles de sécurité / contentieux CNIL

• Relations CNIL