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    Nos domaines de compétences

    Profession libérales médicales

    Dans le cadre d’une mission de conseil, d’assistance et d’intervention, le cabinet intervient aux côtés des professionnels de santé :

     

    Le cabinet vous accompagne, notamment, dans les domaines suivants :

    Installation, association et restructuration :

    Le cabinet conseille les professionnels de santé lors de la création ou l’acquisition de leur cabinet, comme lors de sa transmission :

    • Formalités d’installation : conseil dans le choix de la structure idoine, rédaction d’actes, formalités ordinales
    • Acquisition du fonds libéral
    • Cession de droits sociaux
    • Création de sociétés (société civile de moyens, société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société de participations financières de professions libérales, société interprofessionnelle de soins ambulatoires)
    • Pacte d’actionnaire, règlement intérieur
    • Rédaction des baux professionnels et commerciaux

    Déontologie :

    • Contentieux disciplinaire : procédure disciplinaire, assistance et représentation devant les chambres disciplinaires des ordres de professionnels de santé
    • Contentieux de l’assurance maladie : procédure, assistance et représentation devant la section des assurances sociales
    • Conciliation : assistance et représentation en phase précontentieuse