Les porteurs de projets dans le domaine de l’énergie le savent : ils sont amenés à appliquer des règles qui vont bien au-delà de celles compilées dans le seul Code de l’énergie.
Vous accompagnez pas à pas dans la réalisation de votre ambition.
- Une expertise.
- Accompagner les porteurs de projets.
- La reprise d’un ou plusieurs site(s) déjà existant(s).
- La mise en place d’installations de production d’énergie entièrement nouvelles.
- Les démarches auprès des administrations.
Quelle structure portera le projet ?
- Des raisons fiscales, économiques ou structurelles.
- Sociétés d’exercices ou sociétés de structuration (holding, filiales, établissements, société unique et indépendante pour chaque projet…).
Avant de s’enquérir des autorisations administratives, le lieu d’implantation soulève généralement des interrogations pour lesquelles le Cabinet peut vous apporter son expérience :
- Le terrain choisi est-il classé dans le domaine public d’une collectivité et impose alors la mise en œuvre des règles de concurrence ?
- Le projet est-il envisageable au regard des règles d’urbanisme applicables sur le terrain d’assiette du projet ?
- Le terrain est-il couvert par un zonage de protection de la nature (Natura 2000, arrêté de protection biotope, ZNIEFF…) ou de protection contre certains risques (Plan de Prévention des Risques Naturels, Plan de Prévention des Risques Technologiques…) ?
- Le projet va-t-il avoir un impact sur des espèces protégées ?
- Quelles sont les servitudes déjà existantes ?
- Quelles sont les clauses importantes à prévoir dans le contrat d’acquisition du terrain ou dans le contrat de bail ?…
Les procédures visant à l’obtention des autorisations administratives au titre du droit de l’environnement.
Les différences selon la nature du projet et le régime unificateur de l’autorisation environnementale :
- Hydroélectricité.
- Eolien.
- Photovoltaïque
- Méthanisation.
Un travail en partenariat avec les bureaux d’études qui ont été choisis pour réaliser l’étude d’impact.
L’accompagnement dès le dépôt de la demande, durant l’enquête publique et jusqu’à l’obtention des autorisations sollicitées.
Autorisation d’occupation des sols (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) que ce soit pour modifier une installation, un bâti existant ou pour implanter les équipements nécessaires à l’exploitation du site.
La rentabilité du projet est généralement conditionnée par la rémunération attendue de la vente de l’électricité produite, que ce soit par le biais de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération en fonction de l’installation concernée et/ou de la puissance envisagée.
Accompagnement dans ces démarches pour l’obtention d’un tel contrat ou pour analyser les conditions de sa cession en présence d’une installation préexistante.
L’anticipation et le suivi des contentieux installations de production.
Défendre vos intérêts devant :
- la Juridiction administrative (recours contre la légalité des autorisations obtenue…),
- la Juridiction civile (trouble anormal du voisinage, contestation des servitudes…),
- la Juridiction pénale (non-respect des prescriptions des autorisations administratives, atteinte au milieu ou à une espèce protégée…).