Vous accompagnez pour vos projets sur l’aménagement du territoire, domaine à la croisée de plusieurs législations.
En amont de la phase de réalisation, il est souvent opportun pour les entreprises ou les collectivités de disposer d’une présentation des risques et avantages des options qui se présentent :
- Choix de la structure porteuse du projet,
- Minorer d’éventuelles responsabilités,
- Modalités de mise en place d’une Déclaration d’Utilité Publique lorsqu’elle s’avère nécessaire (création de voies nouvelles…),
- Recours à un marché public pour les collectivités,
- Mise en concurrence lorsque le projet doit être implanté sur le domaine public,
- Prise en compte du document d’urbanisme opposable (plan local d’urbanisme, carte communale),
- Evaluation de la faisabilité du projet en présence de zonages écologiques (Natura 2000, Parcs naturels régionaux…),
- Conséquences de la présence d’espèces protégées sur le site,
- Faisabilité au regard des documents prenant en compte les risques naturels ou technologiques,
- Autorisations à obtenir préalablement
L’expertise peut aussi porter sur un acte donné que ce soit son audit avant le dépôt de la demande ou l’examen de sa légalité s’il a déjà été délivré :
- Permis de construire,
- Déclaration préalable de travaux,
- Autorisation d’urbanisme commercial,
- Autorisation au titre de la loi sur l’eau,
Le Cabinet assure aussi la défense de ses clients devant les Juridictions :
– Lorsque la légalité d’un acte est contestée :
- Plan local d’urbanisme.
- Déclaration d’Utilité Publique.
- Autorisation d’occupation des sols.
- Marché public, …
– Contentieux de la responsabilité devant la Juridiction administrative :
- Dommages survenus dans le cadre de la réalisation de travaux publics.
- Conséquences pour les riverains (commerçants, particuliers).
- Voie de fait.
- Emprise irrégulière, …
– Défense devant la Juridiction civile :
- Trouble anormal du voisinage.
- Respect des servitudes, …