Université de la E-Santé – Castres 26, 27 novembre 2024 : Loyve Avocats participe à cette manifestation autour de la propriété intellectuelle et de l’investissement dans les startups.
École ISIS
Campus Universitaire, Rue Firmin Oulès (81100) Castres.
Site si besoin : https://universite-esante.com/programme/
Santé Numérique et Propriété Intellectuelle : Stratégies pour un Développement Sécurisé et Réussi
27 novembre 2024 / 09:30 – 10:30 // Atelier organisé par Philippine SOUCAZE-SUBERBIELLE, juriste en propriété intellectuelle, conseil en cybersécurité Loyve Avocats
Phase pré-levée : Sécuriser sa technologie tout en attirant les investisseurs
- Confidentialité et divulgation sélective
- Mise en place d’accords de confidentialité (NDA) adaptés au secteur de la santé
- Structuration des informations, dataroom etc.
- Protection préliminaire stratégique
- Dépôt de brevets provisoires sur les innovations clés
- Protection du code source et dépôts APP (Agence de Protection des Programmes)
- Sécurisation des noms de domaine et marques essentiels
- Documentation rigoureuse des procédés et du savoir-faire
- Gestion des relations avec les partenaires
- Clauses de réversion des droits dans les contrats de développement
- Sécurisation des contributions des consultants et prestataires
Phase post-levée : Déploiement optimal des ressources pour la protection PI
- Stratégie de protection globale
- Cartographie des actifs immatériels à protéger
- Priorisation des dépôts selon les marchés cibles
- Constitution d’un portefeuille de brevets cohérent
- Protection des données de santé et conformité RGPD
- Allocation budgétaire recommandée
- Dépôts et extensions de brevets prioritaires
- Protection des marques et designs
- Veille concurrentielle et liberté d’exploitation
- Valorisation et défense
- Mise en place d’une stratégie de licensing
- Constitution de preuves d’antériorité
- Veille sur les contrefaçons
- Budget contentieux préventif
Points de vigilance particuliers en santé numérique
- Protection des algorithmes et de l’IA
- Conformité aux réglementations (MDR, FDA)
- Protection des bases de données patients
Session Startups – Levée de fonds: comment convaincre avant et comment rassurer après ?
27 novembre 202411:45 – 12:45
Intervenants :
Armelle GRACIET, Directrice des affaires industrielles du SNITEM
Emma RIBES, chargée d’Affaires en Capital Innovation, IRDI Capital Investissement
Valentin POUX, chargé d’affaires Innovation, BPI France
Quels arguments devez vous travailler pour convaincre les investisseurs avant la levée ? Quelles sont vos obligations vis à vis de vos investisseurs après la levée ?
