Matinale – Vers la fin des recours contre les autorisations d’urbanisme ? – 14 juin 2019 – LARROUY-CASTERA & CADIOU
Le 14 juin 2019 | TOULOUSE | 14 rue Peyras
de 9h00 à 11h30.
PROGRAMME
L’année 2018 a été riche pour le contentieux des autorisations d’urbanisme par l’adoption du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme et de la loi du 23 novembre 2018 dite loi ELAN.
Ces nouvelles dispositions posent aujourd’hui question
Comment apprécier l’intérêt à agir des requérants ?
Quels doivent-être les réflexes lorsqu’un permis de construire est contesté devant le Tribunal Administratif ?
Quelles sont les nouvelles armes pour régulariser un projet ?
Le Cabinet Larrouy-Castera & Cadiou vous propose de vous faire profiter de son analyse et de son expérience pour répondre à ces questions.