CPME31 – Matinale Propriété Intellectuelle – 21 mai 2019 – LOYVE TOULOUSE
Le 21 mai 2019, CPME | TOULOUSE | bâtiment Ariane, 55 Avenue Louis Breguet
de 9h00 à 11h00 (enregistrement à partir de 8h30).
Camille NANTERNE, avocat PI et Contrat chez LOYVE animera cette matinale.
PROGRAMME
« INVENTIONS ET CRÉATIONS DES SALARIES / PRESTATAIRES
QUELS ENJEUX POUR L’ENTREPRISE ?
QUELLES BONNES PRATIQUES ?
Qu’advient-il des œuvres développées par un salarié ? Par un prestataire de services indépendant ? En suis-je propriétaire ? Le paiement d’un juste prix est-il nécessaire ?
Autant de questions que chaque entreprise est amenée à se poser dans le cadre de son projet R&D ou processus de création, et ce quel que soit son domaine d’activité Techno, Design, Logiciels, Data, Industrie… »