Loyve Avocats - Toulouse

Présentation

webmaster — 2013-01-02T13:54:35Z

LOYVE AVOCATS est le partenaire de l'entreprise dans ses décisions stratégiques.

Outre la réactivité indispensable aux exigences de nos clients, LOYVE AVOCATS propose des compétences spécialisées en conseil et en contentieux sur l'ensemble des domaines du droit de l'entreprise, dans une configuration de proximité.

Nos clients peuvent ainsi accéder dans le même cabinet et sur un site unique à l'ensemble des départements spécialisés et complémentaires qui accompagnent l'évolution, et la croissance de leur entreprise.
L'expérience et la vision économique, financière et structurelle des membres de LOYVE AVOCATS ont été acquises au sein de cabinets d'audit, d'entreprises, de cabinets d'avocats d'affaire et d'anciens conseils juridiques.

Pour l'exercice de chaque mission, notre démarche est toujours guidée par la recherche de l'excellence et la prise en compte de la finalité économique de l'entreprise, afin de proposer et de mettre en œuvre au profit de nos clients des solutions innovantes et opérationnelles.

C'est afin de concrétiser cette excellence que LOYVE AVOCATS est certifié ISO 9001.

Assistantes

webmaster — 2013-01-02T13:40:23Z

Véronique BACON
Virginie DURAND

Avocats

webmaster — 2013-01-02T13:40:15Z

Laurent SOUCAZE SUBERBIELLE
Virginie STEVA-TOUZERY
Yannick LIBERI
Olivier ROMIEU
Laurence SARRAZIN
Xavier LARROUY-CASTERA
Cécile SOULIGNAC-BRESSON
David MOREL
Karine DAVID-ESPOSITO

SOTIP ACQUIERT INDUSTRON EUROPE ET ACCUEILLE ACE MANAGEMENT ET L'IRDI A SON CAPITAL

Admin_Loyve — 2012-09-17T12:18:18Z

ATG, holding de la société Sotip, annonce l'acquisition de l'intégralité du capital de la société Industron Europe, basée à Tarbes (65).

Avec cette opération, le groupe consolide et complète ses activités de tôlerie fine de précision sur les marchés de l'aéronautique, de l'électronique, du médical, et se diversifie sur le ferroviaire et la géophysique par le biais de sa nouvelle filiale spécialisée dans le câblage, le surmoulage, l'étude et la réalisation de machines spéciales.

Pour Thierry Camerin, Président d'ATG et de Sotip : « Ce rapprochement marque une étape-clé de notre développement car il offre aux deux entreprises de nouvelles perspectives dans des marchés en croissance. La complémentarité des métiers de Sotip et d'Industron permettra au Groupe ATG (Sotip - Industron Europe) de proposer une offre intégrée sur ses différents marchés et de remonter ainsi dans la chaîne de valeur du produit ».

Outre la complémentarité de leurs activités, le nouveau groupe renforce sa présence sur la région Midi-Pyrénées (Labège et Tarbes) mais également à l'étranger à travers ses filiales en Tunisie et au Maroc.

Restant fortement impliqués à titre opérationnel et actionnarial dans ce nouvel ensemble, Guy et Yves Dubosc, respectivement Président et Directeur Technique d'Industron Europe, confirment : « Nous avons été séduits par ce nouveau projet car Sotip et Industron Europe, deux entreprises familiales, disposent d'une culture et de valeurs très proches ».

Ce rapprochement a été soutenu par le fonds Aerofund II, géré par ACE Management, et par l'IRDI, qui ont renforcé les fonds propres d'ATG, respectivement à hauteur de 1,6M€ et 0,6M€.

Pour Benoît Perrot, Directeur d'investissement chez ACE Management : « Nous avons été convaincus de l'intérêt de ce rapprochement qui s'inscrit dans une dynamique de fournir une offre différenciée, à plus forte valeur ajoutée. Il répond bien par ailleurs au souhait des donneurs d'ordre d'un renforcement de leurs sous-traitants, notamment par l'atteinte de la taille critique et par une diversification de leur exposition sectorielle ».

Dorothée Watine, Directeur d'investissement à l'IRDI, complète : « Cette reprise permet de créer à terme une ETI qui s'appuiera sur deux sites industriels en Midi-Pyrénées. »

Par cette croissance externe, le groupe ATG, avec ses 4 filiales, porte ses effectifs de 120 salariés à 220 salariés et son chiffre d'affaires de 10 M€ à 18 M€. Thierry Camerin annonce une croissance de l'ordre de 20 à 25 % à horizon 3 ans.

A propos de SOTIP

Créée en 1988, Sotip est spécialisée dans la tôlerie fine de précision et dispose de deux sites, à Labège (Toulouse) et en Tunisie (Sousse). 80 % de son activité se concentre sur le secteur aéronautique, avec comme principaux donneurs d'ordre Airbus Opérations SAS, Aérolia, Zodiac Aerospace, Eurocopter, … et offre une large gamme de produits assemblés (boitiers électriques et électroniques, calculateurs de vol, armoires de puissance, planches de bord,…).

A travers sa large gamme de produits, l'entreprise est également présente sur les secteurs du médical, du pétrolier, de l'informatique, etc…

A propos d'INDUSTRON Europe

Industron Europe, PMI située près de Tarbes, existe depuis 30 ans et génère un CA de 8 M€ avec 100 collaborateurs.

Elle intervient dans la conception et la réalisation de produits câblés (faisceaux, coffres) et surmoulés (fonctions de répartition) dans les secteurs de la géophysique et du matériel embarqué ferroviaire.

Elle possède en outre un bureau d'études qui développe des outillages internes, des machines spéciales ou de l'automatisation de process pour toutes industries (électroménager, aéronautique, construction métallique, médical, céramique…).

A propos d'ACE MANAGEMENT

ACE Management est une société de gestion de portefeuille privée et spécialisée dans l'investissement en capital dans des entreprises technologiques, autour d'une dominante Aéronautique, Maritime, Défense et Sécurité.

Elle gère 8 véhicules d'investissement représentant plus de 300 M€ de capitaux, pour le compte de souscripteurs industriels et financiers de premier plan parmi lesquels figurent : EADS, Airbus, Thales, Safran, DCNS, Louis-Dreyfus Armateurs, CEA, Areva, GICAN (Groupement Industriel des Constructions et Armements Navals), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des Dépôts), Fonds de Solidarité des Travailleurs du Québec (FSTQ), Société Générale, Crédit Agricole, CIC, AXA, Régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Pays de la Loire et Centre…

A propos de l'IRDI

Créé il y a 30 ans, l'IRDI est l'un des principaux acteurs français du capital investissement régional, avec plus de 100 M€ sous gestion. Il compte parmi ses actionnaires des acteurs de premier plan parmi lesquels la Caisse des Dépôts, les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées, le Groupe Banques Populaires, LCL - Crédit Agricole, le Groupe EDF, Total Développement Régional et le Groupe Ionis.

Basé à Toulouse et à Bordeaux, sa stratégie consiste à investir et soutenir le développement d'entreprises industrielles de croissance et de sociétés innovantes, implantées dans le Sud-Ouest de la France. Son statut de SCR (société de capital risque) lui confère une forte pérennité dans le temps. Ses interventions concernent les activités de Capital Risque, LBO et Capital Développement, pour des prises de participation unitaires allant jusqu'à 5 M€.

Avocats Corporate : THEMIS CONSEIL (Michel SUTRA, Cindy LEFEVRE)

Avocats investisseurs : LOYVE AVOCATS (Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE, David MOREL)

ATG : Thierry CAMERIN, Emile MORALES

ACE MANAGEMENT : Benoit PERROT, Erwin YONNET

IRDI : Dorothée WATINE

Contact :soucaze-suberbielle loyve-avocats.com

ACE MANAGEMENT (AEROFUND II) ENTRE AU CAPITAL DU GROUPE LE PISTON FRANCAIS

Admin_Loyve — 2012-09-17T11:47:47Z

Le groupe LE PISTON FRANCAIS se dote de moyens supplémentaires en accueillant dans son tour de table le fonds d'investissement Aerofund II, géré par ACE MANAGEMENT.

Le groupe LPF avance dans sa trajectoire de croissance en se dotant d'un partenaire financier spécialisé dans l'accompagnement des groupes industriels technologiques.

ACE MANAGEMENT apportera à LPF son expérience d'accompagnement du développement d'entreprises dans les secteurs aérospatial, sécurité et défense, ainsi que des moyens financiers importants.

Cette opération qui porte au global sur 7 millions d'euros (OC et OR), permettra en particulier au groupe de financer ses opérations de croissance interne et externe telles qu'envisagées à ce jour. A l'issue de ces opérations, le capital restera contrôlé par ses associés.

ACE Management conseille et gère 8 fonds d'investissement représentant 300 M€. La société bénéficie d'une expérience de plus de 18 ans dans l'investissement au capital de sociétés des secteurs aérospatial, défense, sécurité et maritime.

Parmi les fonds sous gestion, Aerofund II, sponsorisés par CDC Entreprises dans le cadre de France Investissement, et par les principaux groupes industriels du secteur aéronautique (EADS, Airbus, Safran), ont vocation à accompagner la consolidation et le développement de ces acteurs de premier et de second rang.

Depuis 1947, Le PISTON FRANÇAIS s'est forgé une solide réputation dans le domaine de la sous-traitance en mécanique de précision. Fabricant de pistons pour l'automobile après la guerre, l'entreprise s'est orientée dans les années 60 vers l'aéronautique dont elle est devenue aujourd'hui un partenaire privilégié à travers plusieurs entités.

Le groupe LE PISTON FRANCAIS en quelques dates et chiffres :

Historique

1947 : Création du PISTON FRANCAIS à Savigny (77)

1962 : Acquisition de la fonderie SESAM à Chartrettes (77)

1966 : Création de SODAPEM à Sommières (30)

1981 : Création de SMP, intégrée à SODAPEM en 2009

1995 : Acquisition de PME 77, intégrée au PISTON FRANCAIS en 2009

1998 : Acquisition de FONMAG, fusionné avec SESAM en 2010

1999 : Création de SERMP à Casablanca (Maroc)

2009 : Création du GROUPE LPF à Toulouse (31)

2010 : Acquisition de LPF AERO à Lunel (34)

2011 : Création de WNC à Varsovie (Pologne) Les forces du groupe LPF

1 siège regroupant les directions fonctionnelles

5 sites de production

21100m² de surfaces couvertes

340 collaborateurs

100 machines à commandes numériques

45000 heures mensuelles de production

Avocats Corporate : LOYVE AVOCATS (Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE)

Avocats VC : SARRAU THOMAS COUDERC - STC PARTNERS (Frédéric BUCHER, Alexis FRASSON-GORRET)

LE PISTON FRANCAIS : Thomas CORBEL, Thierry CARTE

ACE MANAGEMENT : Corinne d'AGRAIN, Benoit PERROT

Contact :soucaze-suberbielle loyve-avocats.com

AUX USA, TWEETER N'EST PAS PRIVE

Admin_Loyve — 2012-07-06T10:30:22Z

Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE

A New York, twitter c'est comme crier à la fenêtre

Le 2 juillet dernier, le juge de la cour pénale de Manhattan vient d'ordonner à Twitter de transmettre au Procureur M. Sciarrino les données personnelles de Malcolm Harris, utilisateur impliqué dans les manifestations new-yorkaises du mouvement Occupy Wall Street et qui poursuivi pour des débordements dans le cadre d'une manifestation sur le Pont de Brooklyn.

Une affaire qui pourrait faire jurisprudence concernant la liberté d'expression en ligne aux Etats-Unis : « Si on poste un tweet, c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé » a-t-il été précisé, le juge estimant que les tweet s'apparentent à des informations publiques et ne sont donc pas soumis à la garantie constitutionnelle protégeant la vie privée.

Est-il utile de rappeler que les américains sont très attachés à leur liberté d'expression, droit protégé par les 1er et 4ème amendements de leur constitution.

A New York, le juge a estimé que « La constitution donne le droit de poster (des tweets), mais comme bon nombre de personnes l'ont appris à leurs dépens, il y a malgré tout des conséquences à ces opinions exprimées publiquement. Ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient », a-t-il ajouté.

Cette position du juge de New York pourrait donc faire bouger les lignes de la liberté d'expression en ligne.

La décision inquiète d'autant plus que les demandes d'informations sur les abonnés de Twitter explosent : « Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l'ensemble de l'année 2011", a noté le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel, dans un commentaire sur le blog de l'entreprise.

Ces demandes émanent des gouvernements, des tribunaux ou d'ayant droits, droits qui interpellent le réseau sur des infractions concernant le droit d'auteur.

« Nous défendons nos utilisateurs et leurs droits » : le site de microblogs a indiqué réfléchir aux actions qu'il allait éventuellement entreprendre dans les jours à venir.

« Les règles de fonctionnement de Twitter stipulent que les utilisateurs sont propriétaires des contenus qu'ils émettent. Nous défendons fermement nos utilisateurs et leurs droits », a assuré la société de San Francisco.

Quelle est la situation en France ?

Seul le tribunal peut ordonner la communication des données personnelles des abonnés d'un site et c'est le juge qui apprécie, lui-même, la frontière entre les correspondances privées et publiques.

Si les mails sont assimilés à des correspondances privées et les blogs à des correspondances publiques, le sort des réseaux sociaux est plus délicat.

Les récentes décisions sur Facebook permettent de considérer que le contenu est public si l'utilisateur à beaucoup d'amis sur le site et qu'il n'a pas réservé l'accès à ses seuls amis.

Si comme la plupart des français, l'utilisateur n'a pas paramétré ses règles de confidentialité, le contenu est public par défaut.

Souvenons-nous enfin que la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur en octobre 1998, interdit le transfert de données personnelles en dehors des Etats non-membres.

Afin de concilier leurs approches respectives du respect de la vie priviée, les autorités européennes et américaines ont instauré un cadre juridique dénommé sphère de sécurité (« Safe Harbor ») : une entreprise américaine peut certifier qu'elle respecte la lesgislation européenne et obtenir l'autorisation de transférer des données personnelles des utilisateurs français vers les Etats-Unis où sont hebergés les serveus des sites comme Twitter ou FaceBook.

MN 2012 & ACADEMIE DE L'INNOVATION : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE intervient avec des représentants de MPI, de la SATT, de l'IRIT et du cabinet SCHMIT-CHRETIEN, dans l'atelier « Valorisation de la recherche – Propriété intellectuelle » du Mercredi 25 avril 2012 de 15h15 à 16h15.

Admin_Loyve — 2012-04-20T08:40:51Z

Les points à surveiller dans un partenariat Recherche / Entreprise. - Dernières news

MN 2012 : Virginie STEVA-TOUZERY et David MOREL de LOYVE AVOCATS et Denis BARBAROSSA d'ACCOMPLYS interviennent à l'atelier dédié du mercredi 25 avril 2012 de 14h à 15h sur « le droit et le e-commerce + La valorisation financière d'un site internet »

Admin_Loyve — 2012-04-20T08:30:12Z

Votre site internet e-commerce , votre capital : Valorisation, Protection juridique Vous êtes e-commerçant et un élément clé de votre entreprise en est le site internet. Mais comment est-il protégé juridiquement ? Mais quelle valeur financière a t-il ? Quelques éléments de réponse dans cet atelier. - Dernières news

MN 2012 : LOYVE AVOCATS partenaire de la Mélée Numérique 2012.

Admin_Loyve — 2012-04-20T08:24:08Z

25 & 26 avril 2012 à LABEGE-DIAGORA - Dernières news

Une politique qualité : une certification ISO 9001

webmaster — 2012-03-09T18:53:45Z

En 2007, LOYVE AVOCATS a entrepris une procédure de certification validée par la société MOODY.

Pour assurer la pleine satisfaction de nos clients, dont l'exigence va au-delà du simple traitement juridique ou judiciaire de leurs dossiers, il est apparu indispensable d'offrir des prestations de qualité par une organisation rigoureuse de nos services, qui met également en avant la réactivité et la compétence de notre structure.

LOYVE AVOCATS évolue dans le monde de l'entreprise, secteur de grande spécialisation juridique, et intervient auprès d'une clientèle essentiellement composée de sociétés de toutes tailles, tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.

La volonté de tous les membres de LOYVE AVOCATS a été de participer à l'optimisation de nos interventions à travers la mise en place d'un système qualité visant à une amélioration continue et pragmatique de nos prestations.

La démarche de certification ISO 9001 de LOYVE AVOCATS s'est inscrit dans cette démarche et à travers l'engagement de tous, a visé à développer au sein du cabinet une cohésion à une méthodologie commune, permettant d'offrir un service optimal pour une satisfaction maximale de nos clients.

Cette méthodologie correctement définie est aujourd'hui la colonne vertébrale de notre structure et assure une intégration aisée et cohérente de tout nouvel associé ou collaborateur.

La mise en place de la politique qualité de LOYVE AVOCATS se traduie plus particulièrement dans les deux axes suivants :

L'axe interne : une organisation optimisée

- une sécurisation des prestations,
- un meilleur suivi interne des dossiers par des réunions systématiques des avocats permettant une maîtrise réelle du traitement des dossiers,
- l'amélioration de la documentation,
- une meilleure gestion de la facturation et du recouvrement par des contrôles systématisés,
- la sécurisation de toutes nos données informatiques.

L'axe externe : la recherche permanente de la satisfaction des clients et la démonstration de notre professionnalisme

- une plus grande disponibilité à l'égard de la clientèle,
- l'instauration puis la promotion d'une culture client et de celle du résultat,
- une information plus rapide et plus complète des clients impliquant que tout évènement judiciaire ou juridique soit communiqué dans un délai prédéterminé et bref,
- l'amélioration puis l'optimisation de la communication du cabinet (avec l'instauration d'outils marketing spécifiques).

Dans le cadre de cette démarche volontaire de certification, Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE a été désigné pour assumer les fonctions de responsable qualité.

Celui-ci suit le développement, la mise en œuvre et l'efficacité du système qualité mis en place, et ce en collaboration avec l'ensemble des membres de LOYVE AVOCATS.

En effet, une implication de tous les membres du cabinet est, faut-il encore le rappeler, nécessaire afin d'assurer la réussite d'une telle démarche puisqu'au delà de l'obtention de la certification, nous attendons ainsi un système qualité :

- générateur d'amélioration continue,
- pérenne et donc pragmatique et opérationnel,
- totalement orienté vers la réactivité et l'efficacité.

Cet impératif implique tous les collaborateurs dans l'identification des meilleures pratiques puis leur application : il s'agit de l'objectif commun de tous les membres, associés ou non, de LOYVE AVOCATS.