La régulation de la commande publique – 1er décembre 2017 – Toulouse Capitole

L’université de Toulouse Capitole, le Tribunal Administratif de Toulouse et l’Ordre des Avocats de Toulouse organisaient une journée débat sur la Commande Publique.

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Le 1er décembre 2017
Amphithéâtre DESPAX | Université Toulouse Capitole | TOULOUSE |

Xavier LARROUY-CASTERA, avocat spécialiste en droit Public, intervenait à celui-ci.

 

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PROGRAMME

PREMIERE PARTIE : NOTION

Modérateur : M. Jean‐Pierre PECH, Secrétaire perpétuel de l’Académie de législation
– Contrat de concession et risques de l’opérateur
Professeur Lucien RAPP, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM
– Que reste‐t‐il des partenariats public‐privé dans les nouvelles ordonnances ?
Maître François TENAILLEAU, avocat

DEUXIEME PARTIE : PASSATION

Modérateur : Maître Xavier LARROUY‐CASTERA, avocat
– L’insertion des clauses sociales et environnementales dans la commande
publique
Professeur Grégory KALFLÈCHE, Université Toulouse Capitole, co‐directeur de l’IMH
– Clarification, simplification et sécurisation de la commande publique : objectifs atteints ?
Maître Véronique FAURE TRONCHE, avocat

TROISIEME PARTIE : EXECUTION

Modérateur : Maître André THALAMAS, avocat
– Les évolutions récentes du droit applicable à l’exécution des contrats de la commande publique
Professeur Jean‐Gabriel SORBARA, Université Toulouse Capitole
– Le contrôle de la sous‐traitance par le pouvoir adjudicateur
Maître Virginie FAUCHILLE, avocat
– Gestion de la commande publique en phase d’exécution : le point de vue d’une entreprise de construction
M. Cyrille de LA BORDE, Président de Bouygues Bâtiment Centre Sud‐Ouest
– Restauration des oeuvres d’art et marchés publics : des contrôles difficilement compatibles ?
M. DAGUERRE de HUREAUX, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse

QUATRIEME PARTIE : CONTENTIEUX

Modérateur : M. Christophe LAURENT, Président du Tribunal administratif de Toulouse
Droit comparé des recours en matière contractuelle
Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT, Université Paris X‐Nanterre
– Intervention de M. Jean SIRINELLI, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, Professeur des universités

Professeur Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de
Paris Panthéon‐Assas