Sociétés

Le droit français des sociétés impose une multitude de règles auxquelles doivent se conformer les entreprises. Nombreux sont les domaines sociétaires dans lesquels les sociétés commerciales établies en France ont un besoin constant de conseils.

Dans le cadre d’une mission de conseil, d’assistance et d’intervention, notre cabinet intervient notamment aux côtés des chefs d’entreprises :

  • dans le choix de la structure sociétaire et lors de l’analyse du projet de l’entrepreneur,
  • en matière de choix de la société à constituer et des incidences fiscales y attachées,
  • lors de la détermination du statut social et fiscal du chef d’entreprise, dans les relations entre associés ou actionnaires.

Dans les décisions majeures de la vie de la société et lors de toutes les opérations, modifications, adaptations et décisions de gestion que l’entreprise peut envisager notamment :

  • en matière de choix de structure et de transformation, 
  • de mode de gestion et de gouvernance, 
  • de filialisation ou de regroupement, de contrôle, 
  • de transmission, 
  • d’ouverture du capital, de levée de fonds, 
  • d’émission de valeurs mobilières, 
  • de participation au capital des salariés…

Dans le cadre d’un abonnement juridique:

  • pour le service des assemblées annuelles et de toutes autres réunions des organes sociaux nécessaires à la gestion courante de la société (autorisations diverses, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants, etc…),
  • sur toutes les questions relatives au fonctionnement de la société et notamment sur ses obligations en matière d’information, de droit de communication des associés et autres bénéficiaires, de publicité de documents sociaux, de décisions à prendre pour la conformité de ces documents aux dispositions légales ou réglementaires,
  • dans le cadre de l’examen du respect des prescriptions obligatoires en matière de tenue des registres des procès verbaux, et, le cas échéant, d’inscription en compte des valeurs mobilières émises par la société.