Propriété Intellectuelle

Nombre des clients de notre cabinet relèvent de secteurs innovants ou réactifs, hautes technologies, multimédia, communication, … Pour eux, définir une stratégie de propriété intellectuelle (protection, défenses et contrats) est essentielle à la fois en France et dans le reste du monde.

Plus généralement, toutes les entreprises sont concernées. En effet, sur un marché mondial concurrentiel, beaucoup d’énergie et de ressources sont consommées pour se démarquer, par exemple en matière de recherche et développement (technologies et/ou process innovants) ou encore de communication commerciale (marque, logo, charte graphique, …).

 

 

Assurer la protection efficace de ces éléments, qui constituent de plus en plus souvent les actifs essentiels de valorisation de l’entreprise, est ainsi devenu un défi majeur.

Notre stratégie,

En amont :

LOYVE AVOCATS intervient dans les thématiques suivantes :

  • Audit de propriété intellectuelle,
  • Définition et mise en place des protections adaptées,
  • Négociation et rédaction des contrats de recherche et développement,
  • Ingénierie, coopération,

mais aussi, en aval :

  • Cessions et licences de droit de propriété intellectuelle,
  • Contrat d’édition,
  • Contrats informatiques,
  • Défense des droits.

Les techniques :

La défense des titres de propriété intellectuelle nécessite ensuite la mise en œuvre de techniques juridiques et judiciaires spécialisées et complexes (saisie-contrefaçon, référé interdiction, etc.) que nous maîtrisons dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle :

  • Brevets,
  • Marques,
  • Dessins et modèles,
  • Droits d’auteur,
  • Noms de domaine,
  • Internet,
  • Concurrence déloyale.

L’économie de l’immatériel n’est pas une économie de l’irréel et pour ne pas être virtuel, l’ensemble de ses composantes doit être protégé. La propriété intellectuelle est un outil primordial pour cette protection que notre cabinet, par son expérience, aborde dans toutes ses composantes pour en assurer une parfaite efficacité et en faire respecter tous les attributs.