Informatique, Réseaux et Technologies

L’informatique et les moyens de télécommunication sont omniprésents dans notre société et s’intègrent dans un droit en cours de construction parfois bien difficile à appréhender.

Le conseil spécifique

LOYVE AVOCATS conseille ses clients dans le domaine des nouvelles technologies et notamment des éditeurs de logiciels et fabricants de matériels informatiques, des fournisseurs d’accès et d’hébergement Internet, des concepteurs de sites, des éditeurs de contenus, etc.

Notre activité de conseil concerne également l’ensemble des activités informatiques offline ou online de nos clients en leur apportant une assistance juridique et une expertise tant dans les domaines du logiciel, des bases de données ou du matériel informatique, que dans le cadre du développement de leurs activités sur Internet.

Les dispositifs

Rédaction et négociation de l’ensemble des types de contrats dans le domaine des progiciels et des logiciels spécifiques : licences d’utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, de séquestre, etc… font partie intégrante de nos missions.

LOYVE AVOCATS met également en oeuvre pour le compte de ses clients, toute une gamme de dispositifs contractuels visant à l’exploitation optimale des matériels informatiques (vente, crédit-bail, location, distribution, maintenance, etc.).

Nous étudions aussi les contraintes réglementaires et légales applicables à la mise en place d’activités sur Internet.

La défense

LOYVE AVOCATS assure la défense des intérêts de fournisseurs de produits informatiques mais également de sociétés utilisatrices de ces produits dans le cadre de contentieux relatifs principalement à des faits de contrefaçon, à des troubles de fonctionnement des produits, à des atteintes à la sécurité des systèmes d’information que ce soit dans le cadre de procédures au fond ou d’expertises judiciaires.

Notre société assure également la défense de ses clients au titre de leurs activités sur Internet et notamment lors de litiges relatifs aux noms de domaine, aux référencements abusifs, aux actes de contrefaçon, aux activités déloyales ou illicites de concurrents ou de salariés, etc.