Droit de l’Environnement et du Développement Durable

  • Environnement et Entreprises
  • Réglementation industrielle/ installations classées (carrières/ élevages…)
  • Loi sur l’eau (IOTA)/ gestion de la ressource en eau (eau potable/ assainissement/ STEP/ inondations/ conflits d’usages…)
  • Gestion des déchets (centre d’enfouissement technique/ stockage/ traitement/ transport)
  • Sites et sols pollués
  • Droit des énergies renouvelables (hydraulique/ éolien/ photovoltaïque/ cogénération)
  • Risques naturels et technologiques (PPRN/ PPRT)
  • Protection de la nature (NATURA 2000/ arrêté biotope/ parcs naturels/ZNIEF)
  • Troubles de voisinage (antennes relais/ pollutions diverses)
  • Évaluations environnementales et participation du public (étude d’impact/ étude de dangers/ concertation préalable/ enquête publique/ débat public)