Droit fiscal

LOYVE Avocats fournit des conseils en droit fiscal adaptés à vos besoins et met en œuvre des solutions concrètes et innovantes.

 

 

 

Le cabinet vous assiste dans le cadre de transactions corporate, immobilières et financières.Ses clients bénéficient également d’une assistance régulière leur permettant d’optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.

Afin de fournir des conseils personnalisés et adaptés, le cabinet s’attache à connaitre et comprendre parfaitement vos particularités, vos objectifs et vos attentes.

 

 

 

 

 

Fiscalité générale des entreprises

  • Assistance dans la gestion fiscale des groupes nationaux et internationaux
  • Audit des risques ; optimisation ; restructurations
  • Rémunération des salariés et mandataires sociaux
  • Problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation
  • Stock-options, BSA,PEE et autres mécanismes d’intéressement

 Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration

  • Due diligence
  • Structuration (conception et mise en œuvre de montages avec ou sans effet de leviers)
  • Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, droits de mutation, fiscalité internationale et conventionnelle)
  • Assistance dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle

Fiscalité patrimoniale et immobilière

  • Ingénierie patrimoniale
  • Transmission d’entreprises ou de patrimoines privés (droits de donation ou de succession)
  • Gestion nationale et internationale des revenus et des avoirs (fiscalité des revenus et ISF)

Procédures fiscales

  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires
  • Négociation pour le compte des clients de solutions globales avec l’administration fiscale
  • Assistance dans le cadre de l’obtention d’agrément