Droit du travail

LOYVE  intervient dans les principaux domaines du droit du travail, à la fois en conseil et en contentieux.

La pluridisciplinarité permet au cabinet d’offrir à ses clients des solutions adaptées à leurs attentes que cela soit dans le cadre de problématiques essentiellement sociales ou dans le cadre d’opérations spécifiques nécessitant l’intervention de compétences multiples.

Conseil et mise en place des stratégies

LOYVE conseille les entreprises en matière de droit du travail en ce qui concerne :

  • La négociation d’accords collectifs, et notamment les accords sur la réduction du temps de travail
  • Les contrats de travail et la rémunération des dirigeants et cadres supérieurs
  • La stratégie et la mise en place des plans de sauvegarde de l’emploi
  • La stratégie et la prévention de risques d’actions prud’homales
  • Les cas de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel
  • La mise en application de codes de conduite et de politiques d’alerte
  • La mise en place des élections du personnel
  • Les aspects relatifs au droit du travail dans les procédures collectives:procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  • La mise en place de plans d’épargne salariale

Contentieux

LOYVE apporte assistance devant les juridictions nationales: Conseil des prud’hommes, cour d’appel, tribunal de la sécurité sociale, tribunal d’instance (contentieux électoral, UES..), tribunal de grande instance (contentieux collectif).

LOYVE conseille, également, sur les aspects du droit du travail liés aux opérations de fusions et acquisitions :

  • Tels que les obligations d’information/ de consultation
  • Les négociations avec les syndicats et autres institutions représentatives du personnel
  • Harmonisation des avantages sociaux suite à un transfert d’activité