Contrats et droit commercial

Contrats commerciaux et de distribution, baux, conditions générales de vente, …. L’entreprise est confrontée au quotidien à de multiples problématiques liées à l’élaboration de l’ensemble de ses référentiels juridiques commerciaux, à leur évolution et à leur application.

 

Recouvrement de comptes clients impayés, différends ou contentieux commerciaux avec un fournisseur, un partenaire ou un client : là encore, l’entreprise est souvent démunie pour anticiper ces difficultés et les gérer lors de leur apparition.

Au-delà de ces exemples, le droit commercial est étroitement imbriqué à la vie des entreprises qui ne peuvent prendre le risque de contracter ou de s’engager sans en mesurer toutes les incidences et s’assurer de la parfaite viabilité juridique des options choisies.

 

 Dans le cadre d’une mission de conseil ou d’assistance, LOYVE AVOCATS intervient ainsi pour assurer les missions suivantes :

  • rédaction et/ou analyse de tout contrat de distribution : concession, franchise, agent commercial, licence…
  • rédaction de contrats de bail commercial, de convention d’occupation, 
  • rédaction de conditions générales de vente, d’achat, de prestations de services, de contrats commerciaux de partenariat, de fourniture, 
  • analyse de contrats bancaires, assurance, 
  • recouvrement de créances, 
  • action fondée sur la concurrence déloyale, les pratiques commerciales restrictives ou discriminatoires… 
  • réglementation sur la protection des consommateurs (clauses abusives, tromperie)

Les interventions de LOYVE AVOCATS peuvent prendre des formes distinctes, soit en matière de conseil ou de rédactionnel d’actes, soit en matière de gestion de tous contentieux judiciaires ou d’arbitrage, quelles que soient les juridictions concernées.