Archives de la catégorie : Public

La régulation de la commande publique – 1er décembre 2017 – Toulouse Capitole

La régulation de la commande publique – 1er décembre 2017 – Toulouse Capitole

L’université de Toulouse Capitole, le Tribunal Administratif de Toulouse et l’Ordre des Avocats de Toulouse organisaient une journée débat sur la Commande Publique.

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Le 1er décembre 2017
Amphithéâtre DESPAX | Université Toulouse Capitole | TOULOUSE |

Xavier LARROUY-CASTERA, avocat spécialiste en droit Public, intervenait à celui-ci.

 

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Gazette du Palais – Protection des espaces agricoles dans les documents d’urbanisme

Dans la gazette du Palais du 3 avril 2014, X. Larrouy-Castera, LOYVE AVOCATS, commente un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 15 mai 2013 qui précise les conditions de forme et de fond qui doivent guider les auteurs du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lorsqu’ils envisagent un changement de destination des terres agricoles. La solution de cet arrêt s’avère très protectrice de ces zones souvent menacées, préfigurant les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui renforcent la lutte contre le mitage et la protection des espaces agricoles et naturels.

Tempête XYNTHIA : zones d’ombres autour du rôle de l’Etat

Un mois après la tempête XYNTHIA, le Préfet de Vendée, parcourant les digues de la Faute sur Mer fait une constatation amère : « des permis de construire ont été délivrés là où ils n’auraient jamais du être délivrés ». Remarque d’évidence, relayée par la DDE de Vendée qui met en avant un rapport rendu public en octobre 2008 qui avait clairement mis en exergue les risques de submersion pour 3 000 maisons de la Faute-sur-mer, bâties derrière des digues qui ne donnaient que l’illusion d’une protection. La DDE de Vendée affirmait ainsi dans ce rapport que la commune avait été construite « sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque ». Et les services de l’Etat de dire haut et fort qu’ils avaient mis en garde la commune concernée, restée sourde face aux enjeux économiques et sociaux liés à l’urbanisation de ces espaces.

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