Un jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature.
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
La société SESAM (qui assure, pour les oeuvres multimédia, l’exercice et la gestion des droits de reproduction mécanique des oeuvres musicales relevant du répertoire de la SACEM / SDRM) a déclaré au passif de la liquidation judiciaire d’une société les créances résultant de la reproduction non autorisée des œuvres musicales de son répertoire dans les jeux vidéo produits, édités et commercialisés par cette société.
Il était contesté devant la Cour de Cassation l’admission des créances de la SESAM en estimant que ces jeux étaient des œuvres complexes dont la qualification ne pouvait se réduire à celle de logiciel dont la cession est soumise à forfait, de sorte que les compositions musicales du répertoire de la SESAM qui s’y trouvaient incorporées étaient soumises aux droits de reproduction mécanique, alors que les jeux vidéos sont des logiciels.
La Haute juridiction a rejeté le pourvoi : après avoir constaté que les compositions musicales litigieuses incorporées dans les jeux vidéo de la société défaillante émanaient d’adhérents de la SACEM, une telle incorporation était soumise au droit de reproduction mécanique dont l’exercice et la gestion sont confiés à la SESAM et a, par voie de conséquence, validé l’admission de la créance de cette dernière au passif de la liquidation judiciaire.
Cass.1ère Civ. 25 juin 2009