Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
L’entreprise peut aimer et aider la culture, celle-ci s’entendant au sens large. Divers outils fiscaux peuvent mettre en adéquation goûts et avantages entrepreneuriaux.
Le Mécénat, tout d’abord, qui est le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire (don en numéraire, en nature ou en compétence) à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général et soutenant une œuvre à caractère éducatif, scientifique, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture ou des connaissances scientifiques françaises…
Lorsqu’une entreprise fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt égale à 60 % du montant du don effectué et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivants. Elle peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques plafonnées à 25 % du montant du don.
Des mesures spécifiques, incitatives et variées, ont été aussi prises en faveur l’art contemporain, du patrimoine, de la pratique musicale, du spectacle vivant, de la sauvegarde et de l’enrichissement des collections publiques… Par exemple, les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises seront exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.
Enfin, une entreprise peut aussi être mécène et apporter, non pas des financements, mais des produits ou des services à la cause qu’elle veut soutenir. Au titre d’un mécénat de prêt de main d’œuvre d’une société de conseil ou de services par exemple, l’ensemble des coûts salariaux des personnels qui auront œuvré au titre du mécénat de compétence seront concernés. Le cahier des charges annexé à la convention de mécénat, en précisera les caractéristiques techniques (les produits ou services concernés, la liste des salariés intervenant, les jours travaillés au service du projet, la valorisation de la contribution de l’entreprise mécène au prix de revient ou à la valeur nette comptable ou à la valeur d’actif, …)
Le mécénat doit être clairement distingué du parrainage (ou sponsoring), les dépenses engagées dans ce cadre étant destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques…) en répondant à une démarche commerciale calculée et raisonnée, sa retombée devant être quantifiable et proportionné à l’investissement initial. Ces dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,… sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elles sont engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et en rapport avec l’avantage attendu par elle.