L’informatique et les moyens de télécommunication sont omniprésents dans notre société et s’intègrent dans un droit en cours de construction parfois bien difficile à appréhender.
Le conseil spécifique
LOYVE AVOCATS conseille ses clients dans le domaine des nouvelles technologies et notamment des éditeurs de logiciels et fabricants de matériels informatiques, des fournisseurs d’accès et d’hébergement Internet, des concepteurs de sites, des éditeurs de contenus, etc.
Notre activité de conseil concerne également l’ensemble des activités informatiques offline ou online de nos clients en leur apportant une assistance juridique et une expertise tant dans les domaines du logiciel, des bases de données ou du matériel informatique, que dans le cadre du développement de leurs activités sur Internet.
Les dispositifs
Rédaction et négociation de l’ensemble des types de contrats dans le domaine des progiciels et des logiciels spécifiques : licences d’utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance,
de séquestre, etc… font partie intégrante de nos missions.
LOYVE AVOCATS met également en oeuvre pour le compte de ses clients, toute une gamme de dispositifs contractuels visant à l’exploitation optimale des matériels informatiques (vente, crédit-bail, location, distribution, maintenance, etc.).
Nous étudions aussi les contraintes réglementaires et légales applicables à la mise en place d’activités sur Internet.
La défense
LOYVE AVOCATS assure la défense des intérêts de fournisseurs de produits informatiques mais également de sociétés utilisatrices de ces produits dans le cadre de contentieux relatifs principalement à des faits de contrefaçon, à des troubles de fonctionnement des produits, à des atteintes à la sécurité des systèmes d’information que ce soit dans le cadre de procédures au fond ou d’expertises judiciaires.
Notre société assure également la défense de ses clients au titre de leurs activités sur Internet et notamment lors de litiges relatifs aux noms de domaine, aux référencements abusifs, aux actes de contrefaçon, aux activités déloyales ou illicites de concurrents ou de salariés, etc.
En pratique
Citation :
« Les logiciels libres ou open source se caractérisent par la liberté qui est offerte à leurs utilisateurs de les exécuter, de les étudier, de les redistribuer et de les modifier sans restriction.
Techniquement ces logiciels ne sont pas fondamentalement différents des logiciels classiques qu’on appelle propriétaires. C’est leur régime juridique, leur mode développement et leur modèle économique qui marquent la frontière entre ces deux mondes.
[…] le modèle économique du logiciel repose sur un monopole d’exploitation qui renchérit les coûts d’équipement et d’exploitation des parcs informatiques.
Pour utiliser un logiciel vous devez payer un droit d’utilisation à son créateur : une licence. Cette licence ne vous permet pas d’étudier le fonctionnement du logiciel pour vous en inspirer, pour le modifier ou pour l’intégrer dans un programme plus important. Or le logiciel libre vous permet de le faire et bien souvent gratuitement.
C’est le coût des licences qui a poussé l’administration française à se tourner vers Openoffice (suite bureautique comprenant notamment un traitement de texte, un tableur). Sa particularité est que vous n’avez pas à payer de licence pour l’utiliser.
Cependant cette gratuité n’est que la partie visible de l’iceberg, et le logiciel libre n’est pas synonyme de gratuite.
[…]le logiciel repose sur le concept même de propriété intellectuelle : celui qui développe une technologie se voit réservé le droit de la modifier, de la distribuer et surtout de l’exploiter commercialement. Si vous êtes à l’origine d’une innovation et souvent au prix d’investissements importants, vous disposez d’un avantage concurrentiel que la loi protège : personne ne peut utiliser votre technologie sans vous demander votre autorisation qui peut être monnayée via un contrat de licence ou plus rarement une cession.
Le principe des logiciels libres est que l’auteur du logiciel n’abandonne pas ses droits. Il s’en sert pour accorder à tout utilisateur de son logiciel le droit de l’utiliser sans restriction de personne, de domaine et de but, le droit de le modifier et celui de le redistribuer. La condition sine qua non est l’accès au code source. A défaut il n’est pas possible de modifier un programme. C’est pourquoi les licences de logiciels libres assurent un accès technique au code source mais aussi un accès juridique sans quoi toute modification serait un acte de contrefaçon.
[…] Pour autant il n’y a pas que des avantages. Les licences de logiciels libres ne sont pas si simples à appréhender, ainsi la licence GNU GPL a un effet contaminant et peut rendre libre un logiciel propriétaire lorsqu’il est trop imbriqué avec une application libre. De même un logiciel libre n’est pas garanti. Enfin tous les logiciels ne sont pas aussi libres que ce qu’ils annoncent. Il convient donc d’être vigilent. »
David MOREL
In « La Dépêche du Midi- Edition Economique » - 06/2008
