Levées de fonds.
« Capital de proximité, Business Angel ou capital-investisseur ? Pourquoi ? Comment ? Combien ? Approche pratique sur les modalités financières, juridiques et contractuelles de l’opération. »
Formation présentée par deux avocats du cabinet LOYVE, Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE et David MOREL.
1. INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS
Comment se définit-il ? A quoi sert-il ? A quel moment intervient-il ? Comprendre et appréhender les aspects méthodologiques, contractuels et financiers d’une levée de fonds.
2. LEVÉES DE FONDS : CONDITIONS DE FORME ET DE FONDS
Le véhicule et les agents
Les différentes phases de la levée de fonds et les documents associés
La structure du PPM
La due diligence pack
data room
3. LA RÉDACTION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE
Le cadre contractuel de la levée de fonds statuts/pactes d’actionnaires, règlement du fonds, contrat de vesting, PPM…
La gestion de la négociation avec les investisseurs institutionnels
Aspects pratiques du premier et closing ultérieurs, les side letters, les opinions letters
la maîtrise des clauses clés
Orientation de la gestion, les catégories de porteurs de parts, hurdle et carried interest, évaluation des actifs du fonds, reporting, les frais…
4. LEVÉE DE FONDS ET PRÉSENTATION DES PERFORMANCES : LES ATTENTES DES VC
Valorisation et retour sur investissements
Les exigences du marché, les référentiels de calcul de la performance…
Quelle(s) performance(s) communiquer dans une levée de fonds ?
Comment la décomposer entre les différents leviers (dette, croissance…) et les bénéficiaires (investisseurs institutionnels, investisseurs en capital, management des participations) ?
La sortie et ses modalités