Propriété intellectuelle et droit social
« Les droits des employeurs sur la création et les inventions des salariés, des stagiaires et des dirigeants »
Présenté par deux avocats du cabinet LOYVE, Judith LEVY-AMSALLEM et David MOREL
1. INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS
Quels droits ? Des droits pour qui ?
2. L’ENTREPRISE ET SES COLLABORATEURS : LEUR STATUT JURIDIQUE
Les salariés
Les stagiaires / Les contrats CIFRE
Les dirigeants mandataires sociaux
3. INVENTIONS ET DROITS VOISINS
Les brevets
Les inventions de mission / hors mission
La rémunération de l’inventeur salarié et le rôle des conventions collectives
Les obtentions végétales
Les logiciels
Les topographies de semi-conducteurs
4. LA CRÉATION
Les œuvres de l’esprit :
Le principe : le salarié est titulaire des droits sur ses créations
Une cession à organiser
Les bases de données
Les dessins et modèles
5. SÉCURISER LE PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE
Anticiper et prévoir : la nécessité de contrats
Le secret, clé de l’innovation : le prévoir
Se protéger de ses clients et de ses fournisseurs :
La non-sollicitation
La non-concurrence
6. CONCLUSIONS
Avoir à l’esprit vos droits et devoirs en matière de PI dans l’entreprise Prévoir des process en conséquence.