ARTICLES ET NOTES
Xavier LARROUY-CASTERA
A propos de la protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable des collectivités humaines
RDrur. nov. 1997, n°257, p. 558
Chartes des Parcs Naturels Régionaux et droit de l’urbanisme : des relations encore incertaines
Revue de droit rural, n° 266, octobre 1998, p. 472
Premier bilan jurisprudentiel de l’autorisation délivrée sur le fondement de l’article 10 de la loi sur l’eau
RJE 4/1999, p. 503
Urbanisme et agriculture : l’impossible conciliation ? (à propos de l’article L. 112-3 nouveau du Code rural)
Revue de droit rural, mars 2000, n° 281, p. 146
Chronique de jurisprudence du droit de l’eau, Revue de droit rural, avr. et juill. 2000, n° 282, p. 219 et n° 284, p. 334.
Prévention des risques industriels et maîtrise de l’urbanisation : des insuffisances majeures, Dr. Env. déc. 2001, p. 272.
Aspects agricoles de la loi SRU
Revue Purpan avril-juin 2002, p. 6
L’entretien des cours d’eau non domaniaux, Le trait d’union de l’expertise agricole foncière, nov. 2002, p.76
Permis de construire : attention aux zones inondables ! Moniteur des travaux publics, 28 février 2003 p. 80.
Risques industriels, L’impact des plans de prévention, Moniteur des Travaux Publics, 28 mai 2004, p. 76-77.
Microcentrales : la fixation d’un débit qui n’est plus réservé aux seuls pouvoirs du Préfet, Revue de Droit Rural 2005, n° 330, p. 48 ;
Un nouveau régime pour les servitudes d’utilité publique, les servitudes inondations, Les Annales de la voirie, avril 2005 p. 56.
Forêts de protection ou l’arbre qui cache…la ressource en eau ! (décret du 6 oct. 2006), Dr.env. 2006, n° 144.
Des travaux de curage sur une partie sèche…ne portent pas atteinte au milieu aquatique (note sous CA Limoges, M.X, 20 déc. 2006), Dr. Env. 2007, n° 147, p. 89.
Contrôle juridictionnel des Plans de Prévention des Risques Naturels, La Gazette des communes, n° 15, 9 avril 2007 p. 52.
Vers un renouveau de droits anciens ? Les droits d’eau fondés en titre (note sous CE, 7 février 2007, M. et Mme A., n°280373), Dr. Env 2007, p. 287.
Un changement limité de l’usage agricole : les contraintes à la production résultant des servitudes environnementales, RDrur., janvier 2008 ;
Eoliennes : l’inadaptation du Code de l’urbanisme, La Gazette des communes, mars 2009, p. 56.
Juris-classeurs :
Rural : Droit de l’eau (10 fascicules)
Environnement : Fascicule 610 sur la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau