Loyve Avocats - Toulouse

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  • Droit de l’Urbanisme et de la Construction

  • Droit de l’Environnement

  • Droit des Contrats Administratifs

• Contentieux et Arbitrage

• Audit et Due Diligence

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Droit de l’Urbanisme et de la Construction

 Audits de permis de construire et de permis d’aménagement ;
 Carte communale
 Plan d’Occupation des Sols (POS)
 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
 Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
 Zone d’aménagement concertée (ZAC)
 Zone d’aménagement différé (ZAD)
 Droit des servitudes
 Troubles du voisinage, Abus de droit