samedi 19 mai 2012
Droit Public Général

Droit du Contentieux Administratif

- Recours pour excès de pouvoir
- Recours de plein contentieux (contentieux indemnitaire)
- Contentieux d’urgence : référés
- Assistance à expertise
- Contentieux de l’exécution

Droit des Collectivités Territoriales

- Droit des services publics : transports urbains, eaux et assainissement, droit de l’énergie, traitement et valorisation des déchets, services sociaux culturels et sportifs, parkings, éclairages publics, etc.
- Contrats administratifs
- Ouvrages et Travaux publics
- Droit de la domanialité publique

Droit de l’Expropriation

- Déclaration d’utilité publique
- Préemption
- Contentieux indemnitaire
- Contentieux judiciaire et administratif

Droit de la Fonction Publique

- Fonction publique territoriale et de l’Etat
- Reconstitution de carrière
- Contentieux disciplinaire



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