samedi 19 mai 2012
Contentieux social

A côté de cette activité de conseil, le cabinet assure aussi la représentation de ses clients devant toutes les juridictions susceptibles de connaître du droit social :

- conseil de prud’hommes pour le contentieux individuel (licenciement individuel personnel ou économique, discrimination, durée du travail, égalité professionnelle …) ,
- tribunal d’instance (élections professionnelles, unité économique et sociale, contestation de la désignation …)
- tribunal de grande instance (grève, contentieux collectif sur l’application d’accords d’entreprise …)
- tribunal des affaires de sécurité sociales (litiges avec l’URSSAF, faute inexcusable, accident du travail et maladie professionnelle …)
- juridictions pénales en droit pénal du travail."



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Réalisation : Octavo