Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
A New York, twitter c’est comme crier à la fenêtre
Le 2 juillet dernier, le juge de la cour pénale de Manhattan vient d’ordonner à Twitter de transmettre au Procureur M. Sciarrino les données personnelles de Malcolm Harris, utilisateur impliqué dans les manifestations new-yorkaises du mouvement Occupy Wall Street et qui poursuivi pour des débordements dans le cadre d’une manifestation sur le Pont de Brooklyn.
Une affaire qui pourrait faire jurisprudence concernant la liberté d’expression en ligne aux Etats-Unis : « Si on poste un tweet, c’est comme si on crie à la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé » a-t-il été précisé, le juge estimant que les tweet s’apparentent à des informations publiques et ne sont donc pas soumis à la garantie constitutionnelle protégeant la vie privée.
Est-il utile de rappeler que les américains sont très attachés à leur liberté d’expression, droit protégé par les 1er et 4ème amendements de leur constitution.
A New York, le juge a estimé que « La constitution donne le droit de poster (des tweets), mais comme bon nombre de personnes l’ont appris à leurs dépens, il y a malgré tout des conséquences à ces opinions exprimées publiquement. Ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient », a-t-il ajouté.
Cette position du juge de New York pourrait donc faire bouger les lignes de la liberté d’expression en ligne.
La décision inquiète d’autant plus que les demandes d’informations sur les abonnés de Twitter explosent : « Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l’ensemble de l’année 2011", a noté le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel, dans un commentaire sur le blog de l’entreprise.
Ces demandes émanent des gouvernements, des tribunaux ou d’ayant droits, droits qui interpellent le réseau sur des infractions concernant le droit d’auteur.
« Nous défendons nos utilisateurs et leurs droits » : le site de microblogs a indiqué réfléchir aux actions qu’il allait éventuellement entreprendre dans les jours à venir.
« Les règles de fonctionnement de Twitter stipulent que les utilisateurs sont propriétaires des contenus qu’ils émettent. Nous défendons fermement nos utilisateurs et leurs droits », a assuré la société de San Francisco.
Quelle est la situation en France ?
Seul le tribunal peut ordonner la communication des données personnelles des abonnés d’un site et c’est le juge qui apprécie, lui-même, la frontière entre les correspondances privées et publiques.
Si les mails sont assimilés à des correspondances privées et les blogs à des correspondances publiques, le sort des réseaux sociaux est plus délicat.
Les récentes décisions sur Facebook permettent de considérer que le contenu est public si l’utilisateur à beaucoup d’amis sur le site et qu’il n’a pas réservé l’accès à ses seuls amis.
Si comme la plupart des français, l’utilisateur n’a pas paramétré ses règles de confidentialité, le contenu est public par défaut.
Souvenons-nous enfin que la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur en octobre 1998, interdit le transfert de données personnelles en dehors des Etats non-membres.
Afin de concilier leurs approches respectives du respect de la vie priviée, les autorités européennes et américaines ont instauré un cadre juridique dénommé sphère de sécurité (« Safe Harbor ») : une entreprise américaine peut certifier qu’elle respecte la lesgislation européenne et obtenir l’autorisation de transférer des données personnelles des utilisateurs français vers les Etats-Unis où sont hebergés les serveus des sites comme Twitter ou FaceBook.