Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
A New York, twitter c’est comme crier à la fenêtre
Le 2 juillet dernier, le juge de la cour pénale de Manhattan vient d’ordonner à Twitter de transmettre au Procureur M. Sciarrino les données personnelles de (...)
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
Henry CHESBROUGH, Professeur et directeur du centre pour l’innovation ouverte à BERKELEY prône l’innovation ouverte : un mode d’innovation compatible avec une économie de marché (via la formalisation des valeurs (...)
La Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour de cassation sont venus mettre un terme au débat juridique qui existait autour du système AdWords.
Tout le monde sait que Google est, à l’origine, un moteur de recherche aux algorithmes puissants, (...)
Telle est la conclusion qu’on pourrait tirer de la décision de la Cour de cassation en date du 14 janvier dernier[i], rappelant une solution déjà dégagée par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 7 décembre 2006.
Pour rappel, la grande (...)
La Cour de cassation ne cesse d’affiner la définition de la qualité d’hébergeur dans les cas de contrefaçon réalisés par le biais de sites internet.
Rappelons que le droit français (la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, « LCEN », datant de (...)
La Software Freedom Law Center (SFLC), émanation de la Free Software Fondation, a assigné quatorze entreprises, parmi lesquelles Best Buy, Samsung, Westinghouse et JVC.
Cette action rappelle que si le logiciel libre est « ouvert », il n’en reste (...)
L’artiste Jean-Yves LAFESSE est connu pour ses nombreux canulars et impostures tant dans la rue qu’au téléphone.
Il est aussi connu pour les nombreuses procédures qu’il a engagées contre différents acteurs du web.
La Cour d’appel de Paris a ainsi (...)
Dans trois affaires intéressant[1] le service AdWords de la société GOOGLE, la Cour de cassation a posé des questions préjudicielles à la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Le droit français des marques est issu en grande partie de directives (...)
Note : David MOREL
Le 22 septembre 2009, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet a été définitivement adopté en commission mixte paritaire.
Ce projet fait suite à la censure opérée par le (...)
Note : David MOREL
La loi du 12 juin 2009, dite loi HADOPI, a non seulement tenté de proposer un système pour lutter contre la contrefaçon de droits d’auteur sur internet mais a aussi réformé les droits d’auteur des journalistes.
Cette réforme (...)
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi II) a été adopté, après modifications, le 1er juillet, par la commission de la culture, de l’éducation et de (...)
Un jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. (...)