samedi 19 mai 2012
Honoraires

Les honoraires d’intervention de notre cabinet sont déterminés en fonction de la nature ou de la complexité de l’affaire et font l’objet d’une convention négociée et régularisée avec chacun de nos clients.

En fonction des attentes de nos clients, notre lettre de mission peut être spécifique à une affaire ou à une opération juridique ou concerner un abonnement plus général négocié annuellement.

- Abonnement

L’abonnement annuel permet de forfaitiser un montant d’honoraires fixé à l’avance. Cette formule assure un suivi privilégié et facilite la relation permanente qui doit exister avec nos clients pour optimiser notre conseil grâce à un accompagnement dans la durée.

- Temps passé

Il peut être convenu d’une facturation au temps passé suivant un tarif horaire déterminé par notre lettre de mission. Ce mode de facturation permet une vérification aisée de l’adéquation entre le service rendu et son coût.

Un état détaillé des prestations effectuées est dans ce cas communiqué, à tout moment, à la demande de notre clientèle.

- Forfait

En raison de leur intérêt financier ou de leur caractère habituel et prévisible, certains dossiers peuvent être tarifés sur la base d’un honoraire forfaitaire.

- Honoraire de résultat

Certains dossiers sont susceptibles de faire l’objet, en addition du temps passé ou du forfait, d’un honoraire de résultat déterminé contractuellement avec nos clients.

LOYVE AVOCATS est certifié ISO 9001.

Notre société s’est dès lors imposée un certain nombre de procédures d’information de notre clientèle tant sur le traitement du dossier confié que sur le suivi comptable des frais et honoraires engagés.

Nous souhaitons assurer la transparence et la lisibilité de nos conditions financières d’intervention et des modalités de règlement.



 14 r Peyras 31000 TOULOUSE tel 05 62 27 74 27 fax : 05 62 27 74 28
Réalisation : Octavo