Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
Le 29 juin 2009, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par Jean Arthuis, président de la commission des finances, visant à renforcer l’efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du (...)
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
Situation antérieure au vote de la loi TEPA : Différents dispositifs permettent d’ores et déjà d’exonérer d’ISF les participations détenues dans le capital des PME.
En pratique, ces dispositifs se sont souvent révélés (...)
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
1. Modalités d’application de la réduction d’impôt en faveur de la souscription au capital de PME et de la souscription de titres participatifs de sociétés coopératives.
1.1 Montant de la réduction d’impôt.
1.1.1 (...)
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
Le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné au respect d’obligations déclaratives à la charge tant du redevable que de la société ou du fonds.
1. Souscription au capital de PME ou de titres participatifs de (...)
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
Pour les versements effectués entre le 20 juin 2007 et le 11 mars 2008, le bénéfice de la réduction d’ISF est subordonné au respect de la réglementation relative aux aides de minimis.
Pour les versements effectués à (...)
Note : Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE
L’entreprise peut aimer et aider la culture, celle-ci s’entendant au sens large. Divers outils fiscaux peuvent mettre en adéquation goûts et avantages entrepreneuriaux.
Le Mécénat, tout d’abord, qui est le soutien (...)